CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

 

Les conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Anja & Marc Moeckli (ci-après dénommé le bailleur) et le bénéficiaire de la prestation, (ci-après dénommé le locataire).

 

§1 Inscription

La réservation d'appartements aux Giscons peut se faire par écrit, par téléphone, par mobile ou par voie électronique par e-mail. La confirmation de l'inscription se fait oralement, par écrit, par téléphone ou par voie électronique.

 

§2 La location ne devient effective qu'après réception du contrat de location écrit et de l'acompte de 200 Euro.

 

§ Prix et modalités de paiement

Le paiement total de la location convenue (saisonnière) se fait à l'avance, au plus tard 4 semaines avant le début de la location, par virement bancaire ou paiement Paypal. Les chèques ne sont pas acceptés.

 

§3 Annulation des prestations

En principe, il est possible de résilier son contrat de location. La résiliation du contrat de location doit être effectuée par écrit.  Des frais d'annulation s'appliquent si le locataire se retire de la location comme suit. Le moment de la réception de la déclaration de résiliation est déterminant à cet égard :

Les frais d'annulation s'élèvent comme suit :

- en cas d'annulation jusqu'à quatre semaines avant le début de la location : sans frais.

- en cas d'annulation jusqu'à deux semaines avant le début de la location : 50%.

- en cas d'annulation à partir de deux semaines avant le début de la location : 100 % du loyer convenu.

N'oubliez pas de prendre une assurance annulation.

 

§3.1 Annulation des semaines de formation

Pensez à informer le plus rapidement possible les entraîneurs concernés et nous-mêmes. Si la place libérée ne peut pas être occupée, nous nous réservons le droit de demander jusqu'à 100% du prix de la location en cas de désistement à partir de 4 semaines avant le début de la location.

Afin d'éviter les frais d'annulation, un participant de remplacement peut être nommé. S'il existe une liste d'attente pour l'événement, un participant de remplacement peut également prendre place sur cette liste d'attente.

 

§4 Dépôt de garantie

Un dépôt de 500,- euros en espèces est exigé à l'arrivée. Cette somme sera remboursée au moment du départ si aucun dommage n'a été constaté.

 

§5 Chiens

Le locataire assure par sa signature que son chien est régulièrement vermifugé et en outre exempt de parasites, déclaré dans les délais officiels et suffisamment assuré en responsabilité civile. Le loueur doit être informé si un chien est malade ou si une chienne est en chaleur. Le carnet de vaccination doit être présenté sur demande.

En outre, chaque locataire est responsable de respecter les lois françaises concernant la détention de chiens.

Chaque locataire est tenu de suivre les instructions du propriétaire, en particulier lorsque la sécurité de la propriété, des chiens ou des autres hôtes est menacée. 

 

§6 Responsabilité

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant dans les appartements de vacances ou sur le terrain, ou vis-à-vis de tiers. Il veille à ce que rien ni personne ne soit blessé dans la mesure du possible.

 

§7 Autres

Les CGV sont considérées comme effectives dès qu'elles sont publiées sur le site internet. En cas de publication de nouvelles CGV, les anciennes perdent leur validité. Les clients doivent s'informer eux-mêmes sur les CGV actuellement en vigueur. version 28.03.2023